Delphine Proton
Avocat au Barreau de Lyon
Présentation
Histoire
Avocat au Barreau de Lyon, j’interviens principalement dans les domaines du droit commercial et du droit de la consommation tant en conseil et qu’en contentieux.
Je suis inscrite au Barreau de Lyon depuis le 2 janvier 2018.
Diplôme
Je suis titulaire d’un Master 2 Droit Européen des affaires de l’Université Jean Moulin Lyon III et du Certificat d’Aptitude à la Profession d’Avocat obtenu en 2017.
Domaines de compétence
Droit des contrats
- Conditions générales de vente, d’achat et de prestations de service
- Contrats de partenariat, de prestation de services, d’agence commerciale, d’apporteur d’affaires
- Contrats d’approvisionnement, de fourniture
- Accords de confidentialité
- Audit de contrats dans le cadre d’un rachat d’entreprises
Contentieux commercial
- Précontentieux (mise en demeure) et règlement amiable (médiation, conciliation, transaction)
- Contentieux contractuel
- Mesures de saisies conservatoires, injonctions de payer, exécution forcée
- Concurrence déloyale, parasitisme
- Pratiques restrictives de concurrence : rupture brutale des relations commerciales établies, déséquilibre significatif, avantage sans contrepartie, avantages injustifiés ou disproportionnés, etc.
Contrôles DGCCRF / DREETS / DDPP
- Accompagnement lors des opérations de contrôle et lors de l'enquête administrative
- Contestation des saisies
- Assistance lors d'auditions libres
- Recours contre les mesures prises par l’Administration
Droit
de la distribution
- Réseaux de distribution (choix du réseau, structuration, montage contractuel, etc.)
- Document d’information précontractuelle (DIP)
- Contrats d’affiliation, de commission-affiliation, de concession etc.
- Contrats de distribution exclusive / sélective
Droit de la consommation
- Conditions générales de vente, d’utilisation
- Conformité des sites, plateformes de vente en ligne
- Clauses abusives
- Publicité et promotion des ventes
- Pratiques commerciales trompeuses, déloyales
Honoraires
Les honoraires sont fixés selon la nature, la complexité et les spécificités du dossier.
La question des honoraires est abordée dès le premier entretien. Une convention d’honoraires écrite est nécessairement établie conformément aux dispositions légales et déontologiques de la profession.
L’assurance protection juridique du client peut être actionnée et peut permettre une prise en charge partielle ou totale des honoraires.
Selon le montant des ressources et le patrimoine du client, une prise en charge au titre de l’Aide Juridictionnelle peut être étudiée.
Contact
Adresse
14, rue de la Charité
69002 Lyon
69002 Lyon
Téléphone
Toque
2340